J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15816
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Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
NOR : AGRA9902135A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 1999.